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Depuis sa création en 2006, le Diagnostic de Performance Energétique à subit de nombreuses modifications, dont deux en 2013 et la dernière en date, le 1er juillet 2021.
Cette seconde réforme a muté complètement le DPE, notamment en effaçant son caractère simplement informatif pour devenir pleinement opposable. Cette refonte totale ayant pour objectif l’accélération de la rénovation énergétique complète du parc immobilier.
La nomination du Ministre Christophe Béchu accélère le changement du DPE
En effet, ces derniers jours, la nomination de Monsieur Christophe Béchu en tant que Ministre de la transition écologique a accéléré les choses sur le DPE. A noter qu’aucun arrêté n’est sorti de façon officielle, mais un seul projet est sorti.
Ce projet est issu du constat suivant « Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude pèse sur sa note énergétique, quel que soit le nombre d’occupants. Ainsi, près de 30% des appartements de moins de 40 mètres carrés sont considérés comme des passoires thermiques. » En appliquant cette nouvelle règle, Christophe Béchu assure que 140 000 logements pourront sortir des catégories F ou G.
Il en ressort que les seuils varient en fonction des surfaces pour les biens de moins de 40m2. Ils ne seront donc plus les mêmes pour un appartement de 20m2 ou de 30m2 par exemple (voir tableau et graphique joint).
L’information sur la consommation en KWh/m2/an restera identique c’est uniquement son classement qui pourra être modifié. Le changement de classe ne pourra donc pas concerner tous les logements.
Le mode opératoire pour obtenir le nouveau classement sera en parfait autonomie de la part des propriétaires qui disposerons du site de l’observatoire du DPE avec le numéro ADEME de leur DPE et pourront obtenir une attestation. Attestation disponible ici (ADEME – Observatoire DPE – Audit (Diagnostic de Performance Énergétique Audit Energétique)).
Aucun DPE ne sera délivré, seule une attestation. Par conséquent, les diagnostiqueurs n’interviennent pas.
La mise en application devrait être pour le 01 juillet mais les simulations peuvent être faites dès ce jour. Attention, l’arrêté n’étant pas publié, rien ne garantit que les seuils annoncés seront conservés en l’état.
Étant ici précisé que le projet d’arrêté ne mentionne pas la surface habitable mais une surface de référence. Cette mesure, si elle se poursuit, aura un impact sur les annonces des agences immobilières et professionnelles, et sera donc différente de la surface habitable.
