• Espace utilisateur
  • Vendre
  • Vendre
    • Simuler mes frais de vente
    • Estimer mon bien
    • Nos dernières ventes
    • Guide du vendeur
    • Nous contacter
  • Acheter / Louer
  • Acheter / Louer
    • Nos annonces Achat
    • Nos annonces Location
    • Nous contacter
  • S’informer
  • S’informer
    • À propos
    • Nos services
    • Guide
    • Gestion locative
    • Conseil
    • Loi Pinel
    • Blog
    • Nous contacter
  • Estimer mon bien
  • 05 56 87 51 43
Logo Elestim light
Logo Elestim light
  • Vendre
    • Simuler mes frais de vente
      Commission fixe
    • Estimer mon bien
      Gratuit en 2mn
    • Nos dernières ventes
      Neuf & Ancien
    • Guide du vendeur
      Conseils et astuces
    • Nous contacter
      Réponse en 48h
  • Acheter / Louer
    • Nos annonces Achat
      Neuf et Ancien
    • Nos annonces Location
      Vide et meublé
    • Nous contacter
      Réponse en 48h
  • S’informer
    • À propos
      La philosophie Elestim
    • Nos services
      Tous nos services
    • Gestion locative
      Nos services location
    • Conseil
      L’offre conseil d’Elestim
    • Loi Pinel
      La loi Pinel à Bordeaux
    • Guide
      Acheteur et Vendeur
    • Blog
      Nos actualités
    • Nous contacter
      Réponse en 48h
Menu
  • Vendre
    • Simuler mes frais de vente
      Commission fixe
    • Estimer mon bien
      Gratuit en 2mn
    • Nos dernières ventes
      Neuf & Ancien
    • Guide du vendeur
      Conseils et astuces
    • Nous contacter
      Réponse en 48h
  • Acheter / Louer
    • Nos annonces Achat
      Neuf et Ancien
    • Nos annonces Location
      Vide et meublé
    • Nous contacter
      Réponse en 48h
  • S’informer
    • À propos
      La philosophie Elestim
    • Nos services
      Tous nos services
    • Gestion locative
      Nos services location
    • Conseil
      L’offre conseil d’Elestim
    • Loi Pinel
      La loi Pinel à Bordeaux
    • Guide
      Acheteur et Vendeur
    • Blog
      Nos actualités
    • Nous contacter
      Réponse en 48h
  • Espace utilisateur
  • Vendre
  • Vendre
    • Simuler mes frais de vente
    • Estimer mon bien
    • Nos dernières ventes
    • Guide du vendeur
    • Nous contacter
  • Acheter / Louer
  • Acheter / Louer
    • Nos annonces Achat
    • Nos annonces Location
    • Nous contacter
  • S’informer
  • S’informer
    • À propos
    • Nos services
    • Guide
    • Gestion locative
    • Conseil
    • Loi Pinel
    • Blog
    • Nous contacter
  • Estimer mon bien
  • 05 56 87 51 43
Menu
  • Espace utilisateur
  • Vendre
  • Vendre
    • Simuler mes frais de vente
    • Estimer mon bien
    • Nos dernières ventes
    • Guide du vendeur
    • Nous contacter
  • Acheter / Louer
  • Acheter / Louer
    • Nos annonces Achat
    • Nos annonces Location
    • Nous contacter
  • S’informer
  • S’informer
    • À propos
    • Nos services
    • Guide
    • Gestion locative
    • Conseil
    • Loi Pinel
    • Blog
    • Nous contacter
  • Estimer mon bien
  • 05 56 87 51 43
  • 05 56 87 51 43
  • Estimer mon bien
Menu
  • 05 56 87 51 43
  • Estimer mon bien
Accueil > Guide du vendeur > Les étapes de la vente > Diagnostic immobilier bordeaux Vente immobilière : qu’est-ce que l’Etat des Risques et Pollution ?

Vente immobilière : qu’est-ce que l’Etat des Risques et Pollution ?

Qu'est ce que l'etat des risques et pollutions - ERP - Elestim

Initialement appelé Etat des Risques Miniers et Technologiques (ERNMT), puis renommé et amélioré le 1er janvier 2018 en État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS), le diagnostic a de nouveau évolué.

Qu’est ce que l’ERP?

Depuis le 1er août 2018, le diagnostic est devenu l’Etat des Risques et Pollutions. L’ERP est obligatoire dans le cas d’une vente et de location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti. Il est situé dans une zone définie par un plan de prévention des risques. L’ERP est un rapport qui regroupe toutes les informations liées aux risques et effets de la pollution des sols. L’objectif est simple: prémunir les habitants des risques de l’environnement. 

L’ERP est à annexer au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), obligatoire à toute signature d’avant-contrat. Cette mention est à annexer également à l’acte authentique. Si ce dernier est absente au contrat, l’acquéreur ou le locataire peut demander l’annulation de l’action. 

L’État des Risques et Pollutions n’est pas obligatoire dans toutes les communes. L’immeuble vendu ou loué doit être :

  • dans une commune possédant un Plan de Prévention des Risques (PPR), un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT). Cette commune est recensée par un arrêté préfectoral listant les communes à risque.
  • en zone de sismicité 1;
  • dans une zone de Radon classée en niveau 3;
  • sur un Secteur d’information des sols (SIS).

Quel est sa durée de validité?

L’Etat de Risques et Pollutions est valable 6 mois. Il peut évoluer dans le temps, par rapport à des éléments trouvés, d’où une durée de validité précise.

Qui doit réaliser le diagnostic?

L’ERP est à fournir par un professionnel certifié et surtout assuré.

Le mandataire permet une transparence totale sur l’environnement du logement et ses risques.

A quel moment doit on réaliser le diagnostic?

Le document est à réaliser au maximum pour la signature de l’avant-contrat. Cependant, il est idéal de le faire au moment de la commercialisation pour informer au plus tôt l’acquéreur et accélérer le délai entre la mise en commercialisation et le compromis de vente.

Textes de loi :

  • Arrêté du 13 juillet 2018 publié au Journal Officiel et du 18 décembre 2017 
  • Article L.125-5 et L125-24 du Code de l’Environnement
Loading...
diagnostics immobiliers DPE
Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente
documents obligatoires vente immobilière
Les documents obligatoires lors d’une vente immobilière
compromis de vente notaire agence immobilière
Le compromis de vente : tout ce qu’il faut savoir avant de signer
Qu'est ce que le diagnostic plomb - Elestim
Qu’est-ce que le diagnostic plomb lors d’une vente immobilière ?

En quoi consiste le forfait unique ?

Le principe du forfait unique

En quoi consiste le forfait unique ?

Le principe du forfait unique

Les agences immobilières traditionnelles pratiquent des honoraires calculés selon un taux de commissionnement représentant un certain pourcentage de la valeur de votre bien immobilier (généralement compris entre 4% et 5 % en moyenne). Chez Elestim, nos honoraires sont fixes (4900€ TTC), peu importe la valeur de votre bien. C’est plus juste, plus transparent et aussi moins onéreux pour nos clients !

Économisez des frais d’agence avec Elestim

Estimation gratuite

2 minutes pour estimer votre bien ou prendre rendez-vous avec un agent Elestim.

Estimer votre bien

Trouvez votre bien

Trouvez le bien qui vous correspond en consultant notre catalogue d’annonces.

Voir le catalogue

Actualités

Nos derniers articles

20 mars 2023
Par Coraline BERTRAND

Immobilier à Bordeaux : ces grands travaux qui vont marque…

Métropole régionale en pleine mutation, Bordeaux voit un certain nombre de chantiers im…

Lire la suite
13 mars 2023
Par Coraline BERTRAND

Immobilier : la taxe sur les logements vacants en nette haus…

En tant que propriétaire d’un bien immobilier dans une zone tendue – comme l’agglo…

Lire la suite
06 mars 2023
Par Coraline BERTRAND

Immobilier à Bordeaux : un rééquilibrage des prix plutô…

Le marché immobilier bordelais a toujours de beaux jours devant lui mais la tendance est…

Lire la suite
27 février 2023
Par Coraline BERTRAND

Propriétaires : une nouvelle déclaration d’occupation de…

Cette nouvelle formalité, obligatoire, concerne tous les propriétaires d’un bien immo…

Lire la suite
15 février 2023
Par Coraline BERTRAND

Crédits immobiliers : le taux d’usure augmente et se mens…

Le 11 janvier dernier, la Banque de France annonçait une mensualisation temporaire du ta…

Lire la suite
14 février 2023
Par Coraline BERTRAND

Marché de l’immobilier : le DPE aura de plus en plus d…

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a vu sa méthode de calcul a changé en …

Lire la suite
15 avril 2020
Par Romain BODENAN

[Communiqué de Presse] – Avril 2020 – A Bordeau…

La dernière allocution du Président de la République a rendu obligatoire le confinemen…

Lire la suite
24 mars 2020
Par Romain BODENAN

Agence immobilière à Bordeaux : Vesta, le nouveau symbole …

Les Agents immobiliers ont maintenant leur propre symbole C’était attendu depuis la Lo…

Lire la suite
23 mars 2020
Par Romain BODENAN

Programme immobilier neuf à Bordeaux : comment faire les bo…

Investir dans l’immobilier neuf à Bordeaux ou ses alentours, c’est une chose qui ne …

Lire la suite
22 janvier 2020
Par Romain BODENAN

Le marché immobilier à Bordeaux en 2019 : Quel bilan ?

Au niveau national le marché immobilier a accompli des records en dépassant le million …

Lire la suite
02 juillet 2021
Par Romain BODENAN

En 2021, faut-il encore miser sur l’immobilier locatif…

Vivante de jour comme de nuit et proche de l’océan atlantique, Bordeaux offre à ses h…

Lire la suite
01 février 2021
Par Coraline BERTRAND

Baisse des frais de notaire en 2021 : quel impact sur le mar…

Depuis le 1er janvier, les tarifs réglementaires des notaires ont été légèrement rev…

Lire la suite
12 janvier 2021
Par Coraline BERTRAND

Où investir à Bordeaux en 2021 ?

La capitale girondine a connu ces dernières années une forte demande et une hausse des …

Lire la suite
02 décembre 2020
Par Coraline BERTRAND

Immobilier : comment vendre votre bien à distance (malgré …

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les transactions immobilières ont…

Lire la suite
19 novembre 2020
Par Coraline BERTRAND

Immobilier d’entreprise : Bordeaux toujours aussi attracti…

Si la crise sanitaire a un impact négatif sur de nombreux secteurs de l’économie, ell…

Lire la suite
06 novembre 2020
Par Coraline BERTRAND

Construction de logements à Bordeaux : les promoteurs prêt…

La nouvelle municipalité bordelaise, élue en juin dernier et dirigée par l’écologis…

Lire la suite
05 octobre 2020
Par Coraline BERTRAND

Covid-19 : quel impact sur le marché immobilier bordelais ?

L’épidémie de Covid-19 n’est pas encore derrière nous et la rentrée 2020 aura ét…

Lire la suite
25 août 2020
Par Coraline BERTRAND

L’immobilier, un investissement sûr aux yeux des Françai…

En 2018, 58% des Français étaient propriétaires de leur résidence principale, avec to…

Lire la suite
27 juillet 2020
Par Coraline BERTRAND

Nouvelle équipe municipale à Bordeaux : quel impact sur le…

Depuis que la « « belle endormie » s’est réveillée en bord de Garon…

Lire la suite
08 juin 2021
Par Romain BODENAN

Les 8 meilleurs conseils pour bien vendre sa maison ou son a…

1. Estimer le bien au juste prix2. Faites établir les diagnostics techniques obligatoire…

Lire la suite
17 avril 2020
Par Romain BODENAN

COVID-19 et transaction immobilière : l’ordonnance du…

C’est un soulagement pour les clients et pour la profession. L’ordonnance du …

Lire la suite
04 juillet 2019
Par Romain BODENAN

Elestim : l’histoire de cette nouvelle agence immobili…

Aujourd’hui, nous avions envie de partager avec vous un peu de notre histoire et de…

Lire la suite
27 juin 2019
Par Romain BODENAN

Où faut-il investir à Bordeaux ? Point 2019 sur les projet…

Depuis de nombreuses années, Bordeaux a considérablement assis son nom de Métropole en…

Lire la suite
17 juin 2019
Par Romain BODENAN

Investir à Bordeaux : Pourquoi Bordeaux est une ville attra…

Considérée comme la “ville endormie”, la ville de Bordeaux fut très longtemps igno…

Lire la suite

Un projet de vente ou d’achat ?

Recevez nos actualités

Chargement en cours
Logo Elestim light

Votre néo-agence bordelaise

  • Vendre
  • Simuler mes frais de vente
  • Estimer mon bien
  • Nos dernières ventes
  • Guide du vendeur
  • Nous contacter
Menu
  • Vendre
  • Simuler mes frais de vente
  • Estimer mon bien
  • Nos dernières ventes
  • Guide du vendeur
  • Nous contacter
  • Acheter / Louer
  • Nos annonces Achat
  • Nos annonces Location
  • Nous contacter
Menu
  • Acheter / Louer
  • Nos annonces Achat
  • Nos annonces Location
  • Nous contacter
  • S’informer
  • À propos
  • Nos services
  • Gestion locative
  • Conseil
  • Loi Pinel
  • Guide
  • Blog
  • Nous contacter
Menu
  • S’informer
  • À propos
  • Nos services
  • Gestion locative
  • Conseil
  • Loi Pinel
  • Guide
  • Blog
  • Nous contacter
Elestim © 2021
Mentions légales
Politique de confidentialité
Gestion des cookies

Déjà inscrit ? Se connecter

Création de compte

Nom *

Confirmer le mot de passe *

Chargement en cours

Déjà inscrit ? Se connecter

Création de compte

Nom *

Confirmer le mot de passe *

Chargement en cours

Pas de compte ? Créer un compte

Connexion

Mot de passe oublié

Chargement en cours