Compromis de vente

La signature du compromis de vente ou promesse unilatérale de vente est une étape engageante pour l’acquéreur. Un dépôt de garantie est d’ailleur versé par l’acheteur afin de sceller l’accord entre les partie et ainsi préparer la signature de l’acte définitif chez le notaire. Il existe néanmoins des voies de sortie légales...

Une fois le compromis de vente signé (ou promesse de vente) et le délais de rétractation de dix jours purgé, le transfert de propriété entre les deux parties ne s’opère qu’à la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. C’est à ce moment là que l’acquéreur reçoit les clés et...

Avant la signature de l’acte authentique de vente qui marquera la fin de la transaction immobilière, il faut d’abord procéder à la rédaction et à la signature du compromis de vente. Il s’agit d’un avant-contrat que vous pouvez rédiger et signer sans notaire, entre particuliers ou avec l’aide d’une agence immobilière....

Un projet immobilier peut prendre du temps. Que ce soit pour vendre sa maison ou appartement ou acheter un bien immobilier, depuis l’estimation immobilière jusqu’à la signature de l’acte authentique, il se passe généralement plusieurs mois. Mais la période souvent considérée comme la plus longue, c’est le temps qui s’écoule...

La rédaction du compromis de vente s’accompagne inévitablement d’une discussion autour de certaines clauses bien particulières. Notamment, les clauses suspensives et autres conditions négociables. Anticiper ces clauses, c’est aussi vous préparer à vous protéger en cas d’imprévu. Voici un petit guide pour vous aider à y voir plus clair.   Quelles...

C’est une autre des étapes importantes lors d’une vente immobilière. Une fois qu’acheteur et vendeur sont d’accord sur le prix, c’est la moment de formaliser leur accord par écrit sous la forme d’un compromis de vente. C’est un engagement mutuel qui verrouille la vente du bien immobilier. La signature d’un...