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En tant que propriétaire d’un bien immobilier dans une zone tendue – comme l’agglomération de Bordeaux – vous êtes concernés par la taxe annuelle sur les logements vacants si votre appartement ou maison reste inoccupé au moins un an. Cette taxe voit ses taux augmenter d’un tiers cette année afin de lutter contre l’accès au logement. Explications.
Depuis 1998, la taxe sur les logements vacants (TLV) est applicable dans les communes « appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant ».
Cette taxe s’applique aux logements non meublés (appartements ou maisons) et vacants depuis au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition. On considère comme vacant un bien immobilier ayant des éléments de confort minimum (électricité, eau courante, sanitaires…) mais non meublé ou doté d’un mobilier insuffisant pour en permettre l’habitation.
Jusqu’à présent, 28 agglomérations et un peu plus de 1 100 communes étaient concernées sur l’ensemble du territoire. Seuls les propriétaires pouvant justifier d’une occupation de plus de 90 jours consécutifs dans l’année ou d’une vacance indépendante de leur volonté (bien mis en location ou en vente et ne trouvant pas preneur, par exemple) pouvaient y échapper.
La loi de finances pour 2023 ajoute une nouvelle catégorie de communes à la liste de celles soumises à la TLV. Désormais, cette taxe s’applique aussi de plein droit dans toutes les communes qui connaissent des tensions locatives, même si elles ne font pas partie d’une grande agglomération.
La proportion élevée de résidences secondaires est désormais prise en compte. Aussi, à compter de cette année, la plupart des communes touristiques dans lesquelles les habitants ont du mal à se loger seront soumises à la TLV, y compris celles situées dans une petite agglomération.
À noter : 64 communes sont considérées en zone tendue dans l’agglomération de Bordeaux dont de grandes villes comme Bordeaux, Pessac, Mérignac Floirac ou Cenon mais également de plus petites communes comme Le Tourne, Tabanac, Quinsac, Paillet…
Une augmentation des taux d’imposition très marquée
La taxe sur les logements vacants est calculée sur la base de la valeur locative des logements, laquelle est revalorisée de 7,1 % en 2023. Son taux d’imposition est aussi fortement relevé à compter de cette année :
- il passe ainsi de 12,5 % à 17 % la première année de vacance
- et de 25 % à 34 % à compter de la deuxième
Pour Jean-René Cazeneuve, le député du Gers à l’origine de cette modification législative, cette hausse du taux de la TLV vise à adresser un « signal prix » aux propriétaires qui n’occupent pas leurs logements ni ne les mettent pas en location.
Le cas des résidences secondaires
Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous restez soumis à la taxe d’habitation correspondante. Peu importe que vous ne l’occupiez pas, que vous l’utilisiez uniquement pendant les vacances ou que vous la louiez de manière saisonnière, la taxe est due si votre résidence secondaire est pourvue d’un ameublement suffisant pour en permettre l’occupation effective.
Par contre, si elle est vide de tout meuble et qu’elle reste inoccupée, vous échappez normalement à la taxe d’habitation sur ce bien immobilier. Mais vous pouvez alors être soumis :
- à la taxe sur les logements vacants (TLV) s’il est situé dans une zone tendue ;
- ou à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) s’il est situé en zone non tendue.
Les communes éligibles à la TLV peuvent instituer une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, comprise entre 5 et 60 % de la part leur revenant. Mécaniquement, l’extension du périmètre de la TLV va entraîner un élargissement des communes pouvant instituer cette surtaxe. Ces dernières avaient jusqu’au 28 février 2023 pour la mettre en place dès cette année.
En Gironde, Lacanau a ainsi décidé de surtaxer les résidences secondaires dès cette année. Si vous y êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison secondaire, vous serez surtaxé de 20 % en 2023. Cette surtaxe d’habitation devrait rapporter près de 400 000 euros sur l’année à la collectivité.
Les redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de son éventuelle surtaxe, ainsi que ceux soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), verront aussi leur facture grimper d’au moins 7,5 % en 2023 : ces taxes étant également assises sur les valeurs locatives cadastrales.
Pour rappel, les propriétaires ont jusqu’au 1er juillet pour souscrire une déclaration portant sur l’occupation des locaux d’habitation, laquelle permet notamment à l’administration fiscale d’établir et de contrôler la taxe annuelle sur les locaux vacants.
À noter : Si, jusqu’à présent, vous faisiez partie des propriétaires préférant déclarer leur résidence secondaire comme logement vacant pour ne pas payer la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, le relèvement des taux d’imposition de la TLV rend cette méthode d’optimisation fiscale moins intéressante aujourd’hui.
